Termes et conditions
Ces conditions supplémentaires (les ” conditions supplémentaires “) s’appliquent entre chaque participant inscrit (” participant ” ou ” vous “) à l’événement GoSec2024 (” événement “) et GoSecure Inc. (” GoSecure ” ou ” nous “) en tant qu’organisateur de l’événement.
En vous inscrivant à l’événement, vous acceptez d’être lié par ces conditions supplémentaires.
Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions supplémentaires, vous ne pouvez pas participer à l’événement et GoSecure se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler votre inscription.
1. Modifications ou annulation de l’Événement.
GoSecure se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, d’annuler l’Evénement ou de modifier la date, l’heure, la durée, le format ou tout autre aspect de l’Evénement (notamment les intervenants, les exposants, le contenu et le programme), à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis du Participant.
GoSecure informera le Participant d’un tel changement ou d’une telle annulation dès que cela sera raisonnablement possible.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GoSecure ne pourra être tenue responsable pour toute perte, retard, dommage ou autre responsabilité encourue, résultant de ou liée à une telle modification ou annulation de l’Evénement, quelle qu’en soit la cause.
2. Refus d’inscription.
GoSecure peut refuser l’inscription ou la présence d’un participant à l’événement à sa seule discrétion, y compris (sans limitation) en cas de non-respect des conditions supplémentaires ou si GoSecure est d’avis que la présence du participant représenterait un risque pour la sécurité ou le bon déroulement de l’événement. GoSecure ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’un tel refus.
3. Matériel diffusé ou fourni en lien avec l’Événement.
Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, dans tout matériel ou contenu fourni ou diffusé par GoSecure ou par les commanditaires, exposants et conférenciers de l’Événement, quelle qu’en soit la forme (collectivement, le « Matériel et Contenu ») demeurent leur propriété respective, selon le cas.
Sauf indication contraire par écrit, le Matériel et Contenu n’est fourni qu’à titre informatif et ne peut être utilisé qu’à des fins liées à l’Événement.
L’utilisation, la reproduction, la diffusion, la transmission, l’enregistrement ou la publication du Matériel et Contenu à des fins commerciales ou à toute fin non-autorisée aux présentes Conditions additionnelles est expressément interdite.
À l’exception du Matériel et Contenu de GoSecure, nous n’avons aucune obligation de superviser, de contrôler ou de modérer le Matériel et Contenu des commanditaires, exposants et conférenciers de l’Événement, et GoSecure ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage causé ou prétendument causé en lien avec votre utilisation du Matériel et Contenu.
Sans limiter ce qui précède, le Matériel et Contenu mis à la disposition des Participants sont fournis « tels quels » et sans garantie expresse, implicite ou statutaire.
4. Photos et enregistrements de l’Événement.
En participant à l’Événement, vous consentez à ce que GoSecure (ou ses représentants autorisés) réalise certaines photographies ou enregistrements audios ou vidéos de l’Événement dans lesquels vous pourriez apparaître (collectivement les « Enregistrements »).
Vous accordez à GoSecure et à ses représentants autorisés le droit illimité, irrévocable et perpétuel d’utiliser, de diffuser, de reproduire et d’exploiter les Enregistrements à toutes fins, sur tous supports et dans le monde entier, et vous renoncez à toute compensation à cet égard.
Vous convenez que GoSecure demeure l’unique propriétaire des droits d’auteur sur les Enregistrements, et vous dégagez GoSecure de toute réclamation et cause d’action que vous pourriez avoir à son encontre en lien avec l’utilisation et la diffusion de ces Enregistrements, y compris pour atteinte à la vie privée, diffamation, violation de droits d’auteur ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle.
5. Vie privée et protection des données personnelles.
En vous inscrivant ou en participant à l’Événement, vous acceptez que la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par GoSecure soient soumises à sa Politique relative à la vie privée disponible au Privacy Notice – GoSecure.
GoSecure collecte certaines de vos données personnelles lors de votre inscription à l’Événement, telles que votre nom, votre adresse courriel et votre fonction au sein de votre organisation.
Ces données sont collectées à des fins liées à l’Événement (par exemple pour savoir qui participe à l’ Événement et pour communiquer avec vous à des fins liées à l’Événement) et à des fins d’évaluation des besoins professionnels et des domaines d’intérêt des personnes et des entreprises présentes.
Vous nous autorisez également à transmettre vos données personnelles à nos sous-traitants et fournisseurs de service engagés en lien avec la tenue de l’Événement, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaires afin qu’ils puissent exécuter leurs obligations ou afin de vous permettre de bénéficier des services offerts en lien avec l’Événement.
En dehors des cas expressément spécifiés ci-dessus ou tels que mentionnés dans notre Politique relative à la vie privée, vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées ou partagées avec des tiers (incluant les commanditaires, exposants, conférenciers ou autres Participants à l’Événement) sans obtenir votre consentement préalable écrit à cet effet.
Si vous choisissez de fournir volontairement vos données personnelles à des tiers lors de l’Événement, vous reconnaissez que GoSecure n’a aucun contrôle sur les manières et les fins pour lesquelles ceux-ci utiliseront vos données personnelles, et vous dégagez GoSecure de toute responsabilité à cet égard.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces tiers avant de leur soumettre vos données personnelles.
6. Exclusions de garantie.
GoSecure ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’événement ou les bénéfices ou avantages que vous pouvez en tirer.
7. Engagement d’indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GoSecure et ses dirigeants, administrateurs, agents, employés, successeurs et ayants droit contre toute réclamation de tiers, tout dommage, tout coût, toute blessure et toute perte résultant de vos actions, de votre négligence ou de vos omissions en rapport avec l’Événement ou résultant de votre manquement à respecter les présentes Conditions additionnelles.
8. Limitation de responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez et reconnaissez expressément que GoSecure ne sera pas responsable envers vous, et renoncez à tout droit de réclamer des dommages ou une compensation à GoSecure, pour toute réclamation, blessure ou perte subie par un tiers en rapport avec l’Événement, y compris tout dommage indirect, consécutif, accessoire, punitif ou exemplaire, ainsi que toute perte de revenus, de bénéfices anticipés, d’opportunités ou de fonds de commerce, quelle que soit la cause ou la base juridique de la réclamation.
9. Droit applicable.
Les présentes conditions supplémentaires sont régies et interprétées conformément au droit de la province de Québec.
D.